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Précédent Rabbi sarhemt Rabbi sarhemt Samhagh azzine igh ournhgui yate Sber halli – agh dirar rbi Sir alham itinguigh Sir siguel swayad Sobhan allah laadim Staghfiro llah laadim Tadngh oulino Tadsa tadsa Suivant. Je partage certaines de vos préoccupations, mais souhaite apporter quelques éclairages. Au moins, en Allemagne, les salariés sont protégés par leurs syndicats! Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. On peut voir également cette disposition comme une avancée. Vous obéissez ainsi à une dangereuse logique de laisser-faire et de déresponsabilisation des employeurs. Ne soyons pas dupes:

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Lors de leur audition, les organisations syndicales vous ont alerté sur le risque de permettre aux entreprises de se débarrasser des salariés seniors. Cet amendement met en lumière une ligne de fracture essentielle, qui devrait tous nous inspirer: Je vous trouve particulièrement bienveillant, cher collègue Coquerel! En plus, vous avez le temps! Nous avons une vraie différence de point de vue:

Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017

Amendements n os 37 rectifié339, Il faut être très prudent sur ce point. Cet amendement a été repoussé par la commission. Voilà ce que vous faites!

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Précisons-le sans esprit polémique: Cette question relève de la branche. Amazigh El houssine amarrakchi est un amrgakchi marocain du style amazigh. Votre texte prévoit de supprimer cette limite.

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Je veux le faire voter celui-là, normalement, il doit passer. Nous souhaitons rétablir un délai de recours de deux ans en cas de rupture du contrat de travail. Ils sont déjà suffisamment attaqués par le reste du contenu de vos ordonnances pour refuser en plus de préserver le fruit des négociations locales. Vous permettez aux partenaires sociaux de déterminer, sans fixer de plafond, la durée du CDD, un contrat destiné à pourvoir un emploi par nature temporaire. Ne soyons pas dupes: Monsieur le président, il ne faut pas jouer à ce jeu-là avec moi!

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Pourtant, je vous ai regardé, amrrakxhi droit dans les yeux! À chaque fois, vous soutenez que la loi, et la loi seule, doit régler toutes les matières qui concernent les entreprises et les salariés, dans les moindres détails, à la place des partenaires sociaux.

Je vais finir par discuter en tête-à-tête avec Boris Vallaud. Pas à produire toujours plus, pas à faire tourner les marchés, pas à verser des dividendes.

Avis défavorable car vous proposez, cher collègue, que soit tenu compte du périmètre national au seul cas des entreprises ayant actualisé leur BDES et procédé à la négociation annuelle sur leurs orientations stratégiques. Il a aussi toute liberté de ne pas le faire.

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Nous voudrions entendre vos arguments! Nous faisons donc preuve de cohérence avec la jurisprudence. Les statistiques le montrent: Tout cela est complexe. Je vous renvoie, à cet égard, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation sociale de Cela a été dit, un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du code du travail applicables aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire. Tout cela est confondant.

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Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales. Inscrire dans la loi une obligation de relation sociale a de quoi interpeller. Quelle drôle de vision du dialogue social! Cette mesure aura également un autre effet. amrdakchi

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Je partage votre souhait. Avantsi un salarié disait à son collègue: Ce recul du droit des salariés est inacceptable, car il favorise la négociation à leur détriment.

Sinon on rentre chez nous!

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Cette disposition permettra de contourner les protections prévues par le droit du licenciement.